Le Relais Parents Assistantes Maternelles

Guichet unique pour les 2 structures : 02.32.33.73.71  /  ram.saintsebastien@epn-agglo.fr



Où se renseigner et inscrire votre enfant ?

Les relais parents assistants marternels (RPAM) vous accueillent et vous informent sur les différents modes d'accueil sur le territoire d'EPN. Ils vous orienteront vers les structures adaptées en fonctions de vos différents critères : lieu de résidence et de travail, horaires...

Relais Parents Assistants Maternels (RPAM)

Les Relais parents-assistant(e)s maternel(le)s sont des lieux d'échanges, d'informations, de rencontres, au service des parents, des assitant(es) maternel(les) agré(es), des professionnel(les) de la garde à domicile, dans le but d'améliorer la qualité de l'accueil individuel de l'enfant.

Les RPAM sont en lien avec la PMI (Protection Maternelle et Infantile) et la CAF de l'Eure.

Le RPAM est une structure qui propose des services gratuits assurés par des professionnels de la petite enfance.

Ses missions

  • Informer et accompagner les parents qui recherchent un mode d'accueil, embauchent un assistant maternel, établissent un contrat de travail (calcul du salaire et des indemnités, déclaration Pajemploi ...)
  • Organiser des matinées d'éveil qui favorisent le développement affectif, social et moteur des enfants.
  • Contribuer à la professionnalisation des assistants maternels.

Les assistants maternelles

Les assistants maternels accueillent à leur domicile jusqu’à quatre enfants âgés 0 à 12 ans en fonction de l'agrément délivré par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) qui précise l’âge et le nombre d’enfants pouvant être accueillis. Il est accordé si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne.

Dans ce mode de garde, les parents sont l’employeur de l’assistant(e) maternel(le). Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il doit respecter la Convention collective, et mentionner, entre autres, la durée de l’accueil, les horaires, les congés et la mensualisation du salaire. Il est également conseillé d'échanger à propos des choix éducatifs communs pour l'accueil de l'enfant, ce qui peut être formalisé par un livret d'accueil.

Aides financières

En tant qu’employeur d’un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, d’une aide de la CAF : "Le Complément Libre Choix Mode de Garde" jusqu'aux 6 ans de l'enfant pouvant couvrir au maximum 85% du salaire de l’assistant(e) maternel(le).
Pour effectuer cette demande, vous fournirez toutes les informations concernant l'embauche de l'assistant(e) maternel(le). La CAF transmettra votre dossier au centre PAJEMPLOI qui vous demandera de déclarer chaque mois le salaire. La CAF calculera le montant de l'aide qui variera en fonction de vos revenus, de l'âge de l'enfant et du salaire versé, et payera les cotisations à l'URSSAF. Le centre PAJEMPLOI établira le bulletin de salaire de l'assistant(e) maternel(le).

Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt en déclarant les dépenses occasionnées par l'embauche d'un(e) assistant(e) maternel(le) sur votre déclaration de revenus. Seront prises en compte, 50% des sommes versées selon un plafond de frais déterminé par enfant sous la forme d'une réduction ou de crédit d'impôt.

Pour tout renseignement sur l’embauche d’un(e) assistant(e) maternel(le) et tout au long de l'accueil, vous pouvez contacter les Relais Parents-Assistant(es) Maternel(les), qui vous accompagneront dans votre rôle d'employeur.

Les étapes d'inscription

1ère étape

Inscription auprès des RPAM, des la 3ème mois de grossesse ou à tout moment après la naissance, avec les documents suivants obligatoires pour le passage en commission :

  • Photocopie de la « déclaration de grossesse » ou du « livret de famille » complet si l’enfant est né.
  • 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois
  • Attestation de paiement de la CAF
  • Avis d’imposition
  • Justificatif d’activité (bulletin de salaire, contrat de travail, formation, scolarité…)

2ème étape

Confirmation dans le mois qui suit la date présumée de la naissance de l’enfant, par la famille (envoi d’un acte de naissance).

3ème étape

Passage en commission d'attribution des places en multi-accueil

Réponse

POSITIVE

Confirmation par courrier du service Petite Enfance > Renvoi par la famille du coupon-réponse > Prise de contact dans les 8 jours avec la directrice du multi-accueil > Constitution du dossier d'admission et signature du contrat > Visite des locaux > Planification de l'adaptation > Entrée en structure de l'enfant

NÉGATIVE

Envoi d'un courrier par le service Petite Enfance > Retour d'un coupon pour maintien de la demande pour une commission ultérieure > Après un mois sans réponse la demande est annulée

Lexique

Accueil Collectif

Multi-accueil et Halte-garderie
Accueil d'un groupe d'enfants de 0 à 5 ans, dans une structure adaptée, encadré par une équipe pluridisciplinaire.

Accueil familial

  • Accueil de l'enfant au domicile d'un assistant maternel.
  • Crèche Familiale 0 - 5 ans et Assistants maternels indépendants (0 - 12 ans).

Assistant Maternel

Homme ou femme professionnel(le) de la Petite Enfance, agréé(e) par les services de la PMI (Protection Maternelle Infantile), pour l'accueil de 1 à 4 enfants, à son domicile.

L'assistant maternel de la crèche Familiale, est salarié de l'EPN et encadré par une équipe pluridisciplinaire. Il a la possibilité de participer aux activités proposées par la crèche Familiale.

L'assistant maternel indépendant, est employé directement par les parents (liste disponible auprès des RPAM ou des services de la PMI). Il a la possibilité de participer aux activités proposées par les RPAM (Relais Parents Assistants Maternels) et d'être accompagné professionnellement.

Accueil Régulier

En multi-accueil ou en crèche Familiale, à temps plein ou à temps partiel, formalisé par un contrat qui définit la fréquence et la durée pour l'année. Réservé aux familles habitant le territoire d'Évreux Portes de Normandie.

Accueil occasionnel

Accueil en halte-garderie ou en multi-accueil, à l'heure, sans contrat, sur réservation préalable, en fonction des places disponibles.
Ouvert aux familles habitant le territoire d'Évreux portes de Normandie.

Accueil Périscolaire

Accueil chez l'assistant maternel d'un enfant scolarisé (selon un contrat : matin, soir, mercredi, vacances scolaires, mi-temps scolaire).